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↑ Surnom donné aux joueurs du Chelsea Football Club dont l’une des couleurs caractéristiques est le bleu. ↑ En ce qui concerne le contrôle de la constitutionnalité des lois ordinaires uniquement : pour les lois organiques, les résolutions modifiant le règlement de l’une ou l’autre des chambres du Parlement et les propositions de loi proposées dans le cadre de la procédure de référendum d’initiative partagée, la saisine du Conseil constitutionnel est obligatoire. Les « portes étroites » ne sont pas rendues publiques si leurs auteurs ne décident pas eux-mêmes de les diffuser, et ne font pas l’objet d’une communication au secrétariat général du gouvernement (SGG) comme c’est le cas du contenu de la saisine des parlementaires, ce qui permet aux juristes du SGG de répondre aux griefs soulevés. L’analyse du texte de loi et des griefs d’inconstitutionnalité invocables a donc déjà commencé avant la saisine, et le rapporteur peut donc être désigné de façon officieuse avant la saisine. Or il s’avère que, selon la Constitution, la rémunération doit découler d’une loi organique. Ces personnalités nommées le sont souvent à la suite d’une carrière politique notoire. Charles Villeneuve est remplacé par Sébastien Bazin le 3 février 2009 à la suite d’une crise liée à la gouvernance du club.
Il en est de même pour les lois constitutionnelles, qui ne peuvent lui être déférées, le Conseil étant alors en position de juge d’une norme qu’il devra par la suite faire respecter. La Cour reconnaît cependant la spécificité de la justice constitutionnelle mais le cas de juges du Conseil constitutionnel pouvant être considérés comme ayant un lien avec la loi est particulièrement fréquent. Article détaillé : Gouvernement des juges. Article connexe : Liste des membres du Conseil constitutionnel français. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose dans son article 6 que « la Loi est l’expression de la volonté générale ». Conformément à son engagement et malgré des sollicitations, il est resté au club sans réussir cependant à y briguer une place de titulaire, notamment à cause de blessures l’ayant handicapé durant la saison. Une enquête de Mediapart publiée en octobre 2015, relève leur augmentation. Cette exonération sans fondement légal fut supprimée en 2001, à l’initiative de Roland Dumas, par Florence Parly secrétaire au budget et compensée par une augmentation de l’indemnité. Le Conseil comprend un greffe créé par Olivier Schrameck, et le secrétariat se voit adjoindre une dizaine de rapporteurs issus du Conseil d’État et de la Cour des comptes lorsqu’il statue en matière électorale.
↑ Soit l’ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, en particulier l’article 4 qui fut modifié à plusieurs reprises, et le décret no 59-1292 du 13 novembre 1959 sur les obligations du Conseil constitutionnel. Cette indemnité fut exonérée fiscalement pour moitié dès 1959 par application d’une lettre de Valéry Giscard d’Estaing, secrétaire d’État au budget. Aux termes de l’article 62 de la Constitution : « Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Une disposition interdit aux proches parents des dalaï-lamas et panchen-lamas d’occuper des fonctions officielles jusqu’à la mort de ces derniers. Bilan pour un nouveau siècle », dans Patrick Thériault et Jean-Jacques Hamm (dir.), Composer avec la mort de Dieu. Le budget du Conseil est inscrit dans la mission « pouvoirs publics », avec la présidence de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat et la Cour de justice de la République. ↑ François Borella, « Le projet de constitution », Esprit, no 1958 (9), septembre 1958, p. ↑ Ce rapporteur est, aux termes de l’article 19 de l’ordonnance du 7 novembre 1958, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, un « membre du Conseil ». Les services administratifs du Conseil constitutionnel sont dirigés par le secrétaire général, nommé par décret du président de la République.
Toutefois, il est prévu, dans la procédure, que le rapporteur rencontre le secrétaire général du gouvernement : l’absence de procès-verbal public ne rend pas inconcevable des « pressions ». Depuis 2010 et l’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité, il est permis à tout citoyen et à son avocat d’assister à une séance de plaidoirie devant le Conseil. La décision Liberté d’association de 1971 a ainsi fait couler beaucoup d’encre, puisque le Conseil reconnaissait, pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle française, une normativité réelle à la Déclaration de 1789, appréhendée à l’origine plutôt comme une déclaration historique et symbolique sans portée juridique. Federico Valverde fait sa première apparition en professionnel le 16 août 2015, face au CA Cerro. Après la validation de l’essentiel de la loi relative au renseignement en 2015, le chef du service société du Monde, Franck Johannès, analyse que le Conseil constitutionnel s’est surtout montré soucieux de la forme juridique, appréciant par exemple le recueil des données de connexion comme moins intrusif que la consultation du contenu des communications, à rebours de la vision de la Cour de justice de l’Union européenne. Le Conseil constitutionnel, comme tout juge, doit interpréter lui-même ses compétences et leur étendue, et seule une disposition de valeur constitutionnelle pourrait limiter cette liberté.
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